logo

Ile d’Arcins | Patrice Benghiati a gagné son procès

LATRESNE. Six ans après la remise en état (ratée) des digues emportées par la tempête de 99, la cour d’appel donne raison aux propriétaires de l’île d’Arcins en condamnant les sociétés chargées des travaux

 

536 516 euros pour renflouer l’île

 

 

ile_darcins.JPG

L’île d’Arcins : une langue de terre de 37 hectares au milieu de l’eau, située entre Latresne d’un côté et Bègles de l’autre. Le gérant du domaine, Patrice Benghiati, veut créer ici un site dédié à la nature et à la pêche photo archives so

 

La cour d’appel de Bordeaux a fini par donner raison aux propriétaires de l’île d’Arcins. Hier, les juges ont condamné les sociétés Balineau et Pierres de Frontenac (que la SCI poursuivait) à payer une somme totale de 536 516 euros (hors taxes).

Ce n’est certainement pas la fin ce feuilleton de Garonne qui n’en finit pas, mais c’est une étape importante. Capitale peut-être, pour la suite, car cet argent bien frais devrait permettre aux propriétaires de l’île de concrétiser leur projet de création d’un domaine totalement dédiée à la nature et à la pêche.

Huit ans de difficultés.

Ca fait huit ans que Patrice Benghiati le gérant de la SCI île d’Arcins et ses amis se démènent pour sauver du naufrage la langue de terre de 37 hectares située au milieu de la Garonne, entre Bègles d’un côté, Latresne de l’autre. Huit ans qu’ils rencontrent des difficultés dont l’un des plus gros coups durs a été l’effondrement de deux parties de digues en 2002. Des digues tout juste refaites. Elles avaient été mal conçues.

En 2006, la 7e chambre civile du tribunal de grande instance a reconnu les erreurs commises par la société Balineau, responsable du chantier, et l’avait condamnée à 57 454 euros pour perte de terre et 10 000 euros pour pertes économique et commerciale.

Des sommes jugées insuffisantes par les propriétaires de l’île, ceux-ci affirmant que le préjudice dépassait le million d’euros, les travaux ratés ayant totalement paralysé le projet envisagé, soit l’ouverture de l’île au public avec cabanes de pêcheurs, promenades, circuit vélo, buvette, restaurant et autres animations. La SCI île d’Arcins a donc fait appel et l’affaire de nouveau traitée par la cour le 1er septembre dernier. La cour a rendu son arrêt hier. Cette dernière a non seulement reconnu les erreurs commises par la société chargée de reconstruire les digues, mais aussi une grande partie du préjudice financier subi.

La société Balineau a été condamnée à 300 000 euros (hors taxes) pour la perte de terre, 72 016,37 euros (hors taxes) pour la réfection des digues (réalisée par une autre société en 2003), 150 000 euros pour préjudice économique et 4 000 euros pour les frais de justice. La société Pierre de Frontenac est condamnée quant à elle à 9 500 euros pour avoir utilisé sans droit et dégradé le matériel appartenant à la SCI et 1 000 euros pour frais de justice. Soit une somme totale de 536 516,37 euros.

Reprise des aménagements.

Gérard Danglade, l’avocat de la SCI Île d’Arcins s’avoue sa- tisfait : « Les erreurs commises par les sociétés lors de la construction des digues et la perte de terre étaient évidentes. Nous n’avons pas eu de mal à le démontrer. En revanche, il était plus difficile pour nous d’évaluer et prouver les pertes économiques et commerciales. La cour a bien jugé. »

La cour n’a pas pris en compte le chiffre d’affaires supposé et avancé par la SCI, considérant que île d’Arcins ne pouvait pas être « un exploitant commercial rémunéré par ses bénéfices mais un propriétaire susceptible de louer aux fins d’exploitation commerciale. Son loyer ne peut être équivalent au bénéfice du locataire. »

Pour la cour, il s’agit donc avant tout « d’une perte de chance d’exploitation », perte qu’elle estime à 150 000 euros.

À l’évidence, Patrice Benghiati, le gérant de la SCI, aurait souhaité plus. « Nous sommes loin du compte ! », dit-il. Le propriétaire n’est pas moins heureux : « Je vais enfin pouvoir dormir ! La cour reconnaît totalement les erreurs commises et nous accorde au total dix fois plus que nous avions obtenu en première instance. Avec cet argent, nous allons enfin pouvoir reprendre les aménagements engagés sur l’île. »

Ni eau, ni électricité.

Du moins, les travaux qui peuvent l’être en ce moment, car le problème avec la société Balineau n’était pas le seul et le dernier en suspens. La SCI doit maintenant régler ses problèmes avec GTM.

Rappelez-vous : la SCI a dû ici aussi batailler pendant des mois et mois pour obtenir la plantation des pieux nécessaires pour la mise en place de ses pontons. Il a fallu un jugement au tribunal pour que le chantier commence.

Avec des dégradations au passage là encore, la société chargée du chantier arrachant la ligne électrique et la canalisation d’eau qui traversaient le bras d’eau. Nouveau procès, nouvelle décision : « La société GTM a été condamnée à remettre en place la ligne électrique et la canalisation d’eau, explique Patrice Benghiati. Ils ont bien commencé, mais n’ont pas fini. La canalisation d’eau a cédé deux fois depuis et pour le fil électrique, seul un poteau a été planté. En plus, sur la digue, ce qui est formellement interdit. »

Ce qui fait que l’île est toujours privée d’eau et d’électricité. Lorsqu’on vous disait que le feuilleton n’était pas terminé !

Auteur : Jean-Paul Vigneaud


Tags : Gironde Economie Entreprises Finance Consommation latresne bordeaux frontenac bègles Actualité

 

Retour

Retour haut de page

Imprimer

Droits d'exploitation

 

 

 


14 octobre 2008 - 7 commentaires
Classé dans : Au jour le jour Tags: none

LATRESNE | Ballon vole

28 septembre 2008 - 1 commentaire
Classé dans : VIDEOS | Toutes les vidéos de Citizen blog Tags: none

DEB | Besancenot, prénom Olivier

DEB | Vide-grenier à Latresne

20 septembre 2008. Un vide-grenier à Latresne. Petit tour touristique. Quelques plans. Détournement d’images ? Non, évocation poétique… A vous de juger.

Latresne | Elections 1965

24 juin 2008 - 6 commentaires
Classé dans : PHOTOS Tags: none

Latresne | Ouvre la voix

20 juin 2008 - 4 commentaires
Classé dans : Au jour le jour Tags:

Latresne | Chanson

Installez le plugin Flash pour voir l'animation : Cliquez ici pour le télécharger

C'était le 30 mai 2008.

Latresne | Des jardins ailés



Cliché DEB

13 juin 2008 - 2 commentaires
Classé dans : PHOTOS Tags: none

Latresne | Le flic et l’ambulancier

Félicitations !
Je me demande ce à quoi pense un flic qui verbalise un ambulancier ?
Si, ils font ça les flics. Ce matin même, ici, à Latresne, à La Seleyre, ils l’ont fait.
90 euros ça lui coûte à l’ambulancier, et deux point en moins sur son permis. C’est vrai que c’est suspect une ambulance. Des fois qu’il n’y aurait pas de malade dedans.
Perspicace les flics !
Et c’est tellement bien payé un ambulancier, 90 euros de moins sur le salaire, qu’est-ce que c’est ? Et deux points en moins, juste pour se donner bonne conscience. Roulait à 65 kms/h l’ambulance, au lieu de 50, c’est vrai. Et là où ca se passe, on se demande bien pourquoi c’est à 50…
Passons.
Et il y avait un malade qui avait rendez-vous à la clinique des Quatre pavillons. Et si ça avait été un parent de flic dans l’ambulance, une femme, un enfant, un père ou une mère de flic ? L’ambulancier m’a raconté qu’une fois il était en urgence, gyrophare et tout, missionné par le SAMU. Et paf : un flic. Qui fait arrêter l’ambulance et qui menace de retirer sur-le-champ le permis. Et là, m’a raconté l’ambulancier, je lui ai dit au flic : Eh bien d’accord, retirez-moi le permis, tout de suite. Et, vous voyez, si le malade meurt dans l’ambulance, ce sera votre responsabilité.
L’avez pas pensé à ça le flic. Du coup il a ouvert la route à l’ambulance.
Juste en passant : les ambulances ne sont pas prioritaires.
Alors, faut pas vous gêner : comme ce sont des gens pressés, on peut y aller. C’est bon pour les caisses de l’Etat.
Mais à un moment, un ambulancier à qui on a enlevé tous ces points, qu’est-ce que ça fait ?
Réponse : un chômeur.
Mais il est vrai que les chiffres du chômage peuvent être bidonnés.
Et une bonne amende ça vaut bien un chômeur, non ?

12 juin 2008 - 11 commentaires
Classé dans : Au jour le jour Tags: none

Latresne | Fanfare

Ah ce charme de l’ancien temps où les dignes grand-mères d’aujourd’hui étaient de fringuantes jeunes filles qui connaissaient la musique…

11 juin 2008 - 4 commentaires
Classé dans : PHOTOS Tags: none
FireStats icon Contenu créé par FireStats