Ile d’Arcins | Patrice Benghiati a gagné son procès
LATRESNE. Six ans après la remise en état (ratée) des digues emportées par la tempête de 99, la cour d’appel donne raison aux propriétaires de l’île d’Arcins en condamnant les sociétés chargées des travaux
536 516 euros pour renflouer l’île
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L’île d’Arcins : une langue de terre de 37 hectares au milieu de l’eau, située entre Latresne d’un côté et Bègles de l’autre. Le gérant du domaine, Patrice Benghiati, veut créer ici un site dédié à la nature et à la pêche photo archives so
La cour d’appel de Bordeaux a fini par donner raison aux propriétaires de l’île d’Arcins. Hier, les juges ont condamné les sociétés Balineau et Pierres de Frontenac (que la SCI poursuivait) à payer une somme totale de 536 516 euros (hors taxes).
Ce n’est certainement pas la fin ce feuilleton de Garonne qui n’en finit pas, mais c’est une étape importante. Capitale peut-être, pour la suite, car cet argent bien frais devrait permettre aux propriétaires de l’île de concrétiser leur projet de création d’un domaine totalement dédiée à la nature et à la pêche.
Huit ans de difficultés.
Ca fait huit ans que Patrice Benghiati le gérant de la SCI île d’Arcins et ses amis se démènent pour sauver du naufrage la langue de terre de 37 hectares située au milieu de la Garonne, entre Bègles d’un côté, Latresne de l’autre. Huit ans qu’ils rencontrent des difficultés dont l’un des plus gros coups durs a été l’effondrement de deux parties de digues en 2002. Des digues tout juste refaites. Elles avaient été mal conçues.
En 2006, la 7e chambre civile du tribunal de grande instance a reconnu les erreurs commises par la société Balineau, responsable du chantier, et l’avait condamnée à 57 454 euros pour perte de terre et 10 000 euros pour pertes économique et commerciale.
Des sommes jugées insuffisantes par les propriétaires de l’île, ceux-ci affirmant que le préjudice dépassait le million d’euros, les travaux ratés ayant totalement paralysé le projet envisagé, soit l’ouverture de l’île au public avec cabanes de pêcheurs, promenades, circuit vélo, buvette, restaurant et autres animations. La SCI île d’Arcins a donc fait appel et l’affaire de nouveau traitée par la cour le 1er septembre dernier. La cour a rendu son arrêt hier. Cette dernière a non seulement reconnu les erreurs commises par la société chargée de reconstruire les digues, mais aussi une grande partie du préjudice financier subi.
La société Balineau a été condamnée à 300 000 euros (hors taxes) pour la perte de terre, 72 016,37 euros (hors taxes) pour la réfection des digues (réalisée par une autre société en 2003), 150 000 euros pour préjudice économique et 4 000 euros pour les frais de justice. La société Pierre de Frontenac est condamnée quant à elle à 9 500 euros pour avoir utilisé sans droit et dégradé le matériel appartenant à la SCI et 1 000 euros pour frais de justice. Soit une somme totale de 536 516,37 euros.
Reprise des aménagements.
Gérard Danglade, l’avocat de la SCI Île d’Arcins s’avoue sa- tisfait : « Les erreurs commises par les sociétés lors de la construction des digues et la perte de terre étaient évidentes. Nous n’avons pas eu de mal à le démontrer. En revanche, il était plus difficile pour nous d’évaluer et prouver les pertes économiques et commerciales. La cour a bien jugé. »
La cour n’a pas pris en compte le chiffre d’affaires supposé et avancé par la SCI, considérant que île d’Arcins ne pouvait pas être « un exploitant commercial rémunéré par ses bénéfices mais un propriétaire susceptible de louer aux fins d’exploitation commerciale. Son loyer ne peut être équivalent au bénéfice du locataire. »
Pour la cour, il s’agit donc avant tout « d’une perte de chance d’exploitation », perte qu’elle estime à 150 000 euros.
À l’évidence, Patrice Benghiati, le gérant de la SCI, aurait souhaité plus. « Nous sommes loin du compte ! », dit-il. Le propriétaire n’est pas moins heureux : « Je vais enfin pouvoir dormir ! La cour reconnaît totalement les erreurs commises et nous accorde au total dix fois plus que nous avions obtenu en première instance. Avec cet argent, nous allons enfin pouvoir reprendre les aménagements engagés sur l’île. »
Ni eau, ni électricité.
Du moins, les travaux qui peuvent l’être en ce moment, car le problème avec la société Balineau n’était pas le seul et le dernier en suspens. La SCI doit maintenant régler ses problèmes avec GTM.
Rappelez-vous : la SCI a dû ici aussi batailler pendant des mois et mois pour obtenir la plantation des pieux nécessaires pour la mise en place de ses pontons. Il a fallu un jugement au tribunal pour que le chantier commence.
Avec des dégradations au passage là encore, la société chargée du chantier arrachant la ligne électrique et la canalisation d’eau qui traversaient le bras d’eau. Nouveau procès, nouvelle décision : « La société GTM a été condamnée à remettre en place la ligne électrique et la canalisation d’eau, explique Patrice Benghiati. Ils ont bien commencé, mais n’ont pas fini. La canalisation d’eau a cédé deux fois depuis et pour le fil électrique, seul un poteau a été planté. En plus, sur la digue, ce qui est formellement interdit. »
Ce qui fait que l’île est toujours privée d’eau et d’électricité. Lorsqu’on vous disait que le feuilleton n’était pas terminé !
Auteur : Jean-Paul Vigneaud
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